BO n°1 du 4 janvier 2018

Enseignements primaire et secondaire

• Diplôme national du brevet 
  Modalités d'attribution : modification 
  arrêté du 27-11-2017 - J.O. du 29-11-2017 (NOR MENE1731390A)
• Diplôme national du brevet 
  Modalités d'attribution à compter de la session 2018 
  note de service n° 2017-172 du 22-12-2017 (NOR MENE1731896N)

• Protection sociale complémentaire 
  Personnels des ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et des établissements publics qui leur sont rattachés 
  convention du 20-12-2017 (NOR MENH1700606X)
• Protection sociale complémentaire 
  Personnels des ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et des établissements publics qui leur sont rattachés 
  convention du 20-12-2017 (NOR MENH1700607X)
• Protection sociale complémentaire 
  Personnels des ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et des établissements publics qui leur sont rattachés 
  convention du 20-12-2017 (NOR MENH1700608X)