BO n°23 du 9 juin 2016

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Certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et mentions complémentaires
Prise en compte de la problématique de la production biologique dans les spécialités de certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et mentions complémentaires relevant de la commission professionnelle consultative de l'alimentation
arrêté du 26-4-2016 - J.O. du 14-5-2016 (NOR MENE1611332A)
Baccalauréats et brevets professionnels
Prise en compte de la problématique de la production biologique dans les spécialités de baccalauréats professionnels et de brevets professionnels relevant de la commission professionnelle consultative de l'alimentation
arrêté du 26-4-2016 - J.O. du 18-5-2016 (NOR MENE1611327A)
Baccalauréat professionnel
Intitulé de la spécialité agencement de l'espace architectural : modification
arrêté du 9-5-2016 - J.O. du 20-5-2016 (NOR MENE1612159A)