Le cadre national
BO n°26 du 30 juin 2016
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- Baccalauréat professionnel
Reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
décret n° 2016-771 du 10-6-2016 - J.O. du 12-6-2016 (NOR MENE1611179D) - Certificat d'aptitude professionnelle
Reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
décret n° 2016-772 du 10-6-2016 - J.O. du 12-6-2016 (NOR MENE1611180D)