Le cadre national
BO n°31 du 1er septembre 2016
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Brevet d'études professionnelles
Spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » : création et modalités de délivrance
arrêté du 22-6-2016 - J.O. du 16-7-2016 (NOR MENE1617411A)- Formation continue des enseignants
Circulaire relative aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2016-2017
circulaire n° 2016-119 du 25-8-2016 (NOR MENE1621155C)