BO n°35 du 29 septembre 2016

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Partenariat
Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
protocole d'accord du 22-7-2016 (NOR MENE1600684X)

Conseils, comités et commissions
Création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative : modification
décret n° 2016-1244 du 22-9-2016 - J.O. du 25-9-2016 (NOR MENE1621761D)
Diplôme national du brevet
Instructions à l'attention des membres de la commission nationale et des sous-commissions d'élaboration des sujets du diplôme national du brevet relatives à l'élaboration des sujets des épreuves écrites - session 2017
note de service n° 2016-144 du 28-9-2016 (NOR MENE1627430N)
Actions éducatives
Concours d'affiches « Agis pour tes droits, de l'expression à l'action » 2016
note n° 2016-136 du 16-9-2016 (NOR MENE1625040N)
Actions éducatives
Lancement des éditions 2017 du prix Impulsions de l'administration innovante et des journées de l'innovation pédagogique
note n° 2016-141 du 27-9-2016 (NOR MENG1600711N)